
Responsable Juridique – Douala
PETRO SERVICES & LOGISTIQUES SARL
Douala, Littoral, Cameroon
·27 Feb. 2025
·Permanant
·Law - Justice
·Company lawyer
Entreprise: PSL
Lieu: Douala
Type de Contrat: CDI
Date de Début: ASAP
DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE
Petro Service amp; Logistique est une entreprise de transport spécialisée dans :
- Le transport de produits pétroliers par camions-citernes,
- Le transport de marchandises en conteneurs, en vrac et sur camions-plateaux,
- Le transport d'agrégats par camions-bennes,
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Le Responsable Juridique reporte directement à la Direc-tion Générale de Petro Service amp; Logistique.
- Assurer la sécurité juridique de l'entreprise pour toutes ses activités, y compris de transport, la gestion des sta-tions-services et des boutiques et restaurants.
- Gérer et suivre les procédures (contentieux, préconten-tieux, disciplinaires interne) en lien avec les accidents, litiges commerciaux, réclamations, gestion administrative des Ressources Humaines, etc.
- Rédiger et contrôler les actes de procédure (plaidoirie, mises en demeure, saisies, etc.) ainsi que les contrats, afin de protéger les intérêts de l'entreprise.
- Rédaction et gestion des actes de procédure Rédiger les plaintes, citations, sommations, mises en demeure, assignations, requêtes en in-jonction de payer, etc Mettre en oeuvre et suivre les me-sures conservatoires (saisies conserva-toires des créances, etc.).
- Assurer la conformité formelle et légale de l'ensemble des documents avant leur transmission aux tribunaux ou aux par-ties adverses.
- Suivre et coordonner les procédures pénales, civiles, commerciales et sociales (enrôlement, auditions, audienc-
- Réaliser les diligences requises auprès des juridictions (tribunaux, cours d'appel, etc.) et de l'Inspection du travail.
- Assurer la présence ou la représenta-tion de Petro Service & Logistique lors des audiences, jusqu'à l'obtention d'une déci-sion définitive.
- Suivi des procédures disciplinaires en interne D Assister aux conseils de discipline et rédiger les rapports et procès-verbaux af-férents en lien avec la Direction des Res-sources Humaines.
- Vérifier la conformité juridique des lettres de licenciement et sanctions et assis-ter la Direction des Ressources Humaines dans la notification des lettres de licencie-ment ou autres sanctions disciplinaires.
- Veiller à la conformité des procédures disciplinaires avec la législation du travail en vigueur (Cameroun et réglementation CEMAC).
- Assurer les diligences nécessaires auprès des bri-gades ou commissariats (audition du civilement respons-able, suivi de garde à vue, gestion de la fourrière, etc.).
- Coordonner le retrait des dossiers du véhicule, la libération du chauffeur et le suivi des audiences jusqu'à la décision rendue.
- Collaborer avec les équipes internes (Exploitation, Technique, Assurance) et externes (avocats, compagnies d'assurance) pour la prise en charge optimale des sinis-tres
- Opérations courantes et support juridique Relire, valider et, au besoin, rédiger les contrats (fournisseurs, partenaires, clients, etc.).
- Émettre des notes juridiques et circulaires internes pour informer les opérationnels des évolutions réglemen-taires ou de points de vigilance (ex. ADR, réglementation CEMAC, droit du travail, etc.).
- Conseiller les différents départements (Technique, Finances, RH, Exploitation) sur les risques et obligations légales.
- Mettre en place un dispositif de veille concernant les lois et décrets en vigueur, y compris le droit OHADA, la réglementation CEMAC et les accords internationaux relatifs au transport routier de marchandises dangereuses
- Mettre à jour les procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Sensibiliser et former les équipes aux questions ju-ridiques clés (prévention des accidents, gestion des litiges, obligations légales, etc.).
- Reporting et analyse Élaborer des rapports réguliers à destination de la Direction Générale (suivi des dossiers, risques en cours, coûts liés aux contentieux, indicateurs de performance du service juridique).
- Proposer des mesures d'amélioration pour limiter les risques et coûts liés aux procédures et sinistres.
- Formation Master (BAC+5) en Droit des Affaires, Droit des Transports ou équivalent. Spécialisation en droit OHADA, droit international ou droit social est un plus.
- Expérience Minimum 5 à 8 ans d'expérience dans un poste de Juriste ou Responsable Juridique, idéalement dans les secteurs du transport, de la logistique ou des hydrocarbures
- Solide expérience dans la rédaction d'actes de procédure et gestion de contentieux, notamment en zone CEMAC.
- Compétences techniques Maîtrise du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit OHADA, et de la réglementation du transport (ADR).
- Bonne connaissance des rouages administratifs et judiciaires locaux (inspec-tion du travail, tribunaux, etc.).
- Capacités rédactionnelles et d'anal-yse juridique élevées.
- Compétences comportementales Excellentes aptitudes en communi-cation et en négociation.
- Rigueur, intégrité, gestion du stress et des priorités.
- Sens de la pédagogie pour expliquer les contraintes juridiques aux équipes opérationnelles.
- Maîtrise du français indispensable.
- Connaissances en anglais sou-haitées pour les échanges régionaux/inter-nationaux.
» Years of work experience: Between 5 years and 8 years
» Minimum Education Level: Master's Degree