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Responsable Juridique – Douala

PETRO SERVICES & LOGISTIQUES SARL

Douala, Littoral, Cameroon

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27 Feb. 2025

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Permanant

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Law - Justice

·

Company lawyer

Description
PETRO SERVICES amp; LOGISTIQUE SARL (PSL) du Groupe NEPTUNE OIL SA Cameroun recrute un Responsable Juridique.
Entreprise: PSL
Lieu: Douala
Type de Contrat: CDI
Date de Début: ASAP
DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE
Petro Service amp; Logistique est une entreprise de transport spécialisée dans :
  • Le transport de produits pétroliers par camions-citernes,
  • Le transport de marchandises en conteneurs, en vrac et sur camions-plateaux,
  • Le transport d'agrégats par camions-bennes,
Une flotte de plus de 500 véhicules, opérant principale-ment au Cameroun et dans la zone CEMAC. Cette activité implique un volume important de procédures judi-ciaires et administratives (accidents, litiges, sinistres), nécessi-tant une expertise juridique solide au niveau national et région-al (CEMAC).
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Le Responsable Juridique reporte directement à la Direc-tion Générale de Petro Service amp; Logistique.
Missions / Responsibilities / Activities
MISSIONS PRINCIPALES
  • Assurer la sécurité juridique de l'entreprise pour toutes ses activités, y compris de transport, la gestion des sta-tions-services et des boutiques et restaurants. 
  • Gérer et suivre les procédures (contentieux, préconten-tieux, disciplinaires interne) en lien avec les accidents, litiges commerciaux, réclamations, gestion administrative des Ressources Humaines, etc. 
Représenter l'entreprise devant les instances adminis-tratives et judiciaires (au Cameroun et dans la zone CEMAC). 
  • Rédiger et contrôler les actes de procédure (plaidoirie, mises en demeure, saisies, etc.) ainsi que les contrats, afin de protéger les intérêts de l'entreprise. 
Coordonner la gestion des sinistres (accidents de cir-culation, responsabilité civile) et collaborer avec les services internes (exploitation, technique, RH) pour prévenir les risques.
  • Rédaction et gestion des actes de procédure Rédiger les plaintes, citations, sommations, mises en  demeure, assignations, requêtes en in-jonction de payer, etc Mettre en oeuvre et suivre les me-sures conservatoires (saisies conserva-toires des créances, etc.). 
  • Assurer la conformité formelle et légale de l'ensemble des documents avant leur transmission aux tribunaux ou aux par-ties adverses. 
Représentation de l'entreprise auprès des instances administratives et judiciaires 
  • Suivre et coordonner les procédures pénales, civiles, commerciales et sociales (enrôlement, auditions, audienc-
  • Réaliser les diligences requises auprès des juridictions (tribunaux, cours d'appel, etc.) et de l'Inspection du travail. 
  • Assurer la présence ou la représenta-tion de Petro Service & Logistique lors des audiences, jusqu'à l'obtention d'une déci-sion définitive. 
  •  Suivi des procédures disciplinaires en interne D Assister aux conseils de discipline et rédiger les rapports et procès-verbaux af-férents en lien avec la Direction des Res-sources Humaines. 
  • Vérifier la conformité juridique des lettres de licenciement et sanctions et assis-ter la Direction des Ressources Humaines dans la notification des lettres de licencie-ment ou autres sanctions disciplinaires. 
  • Veiller à la conformité des procédures disciplinaires avec la législation du travail en vigueur (Cameroun et réglementation CEMAC).
Gestion des sinistres liés aux acci-dents de circulation
  • Assurer les diligences nécessaires auprès des bri-gades ou commissariats (audition du civilement respons-able, suivi de garde à vue, gestion de la fourrière, etc.).
  • Coordonner le retrait des dossiers du véhicule, la libération du chauffeur et le suivi des audiences jusqu'à la décision rendue. 
  • Collaborer avec les équipes internes (Exploitation, Technique, Assurance) et externes (avocats, compagnies d'assurance) pour la prise en charge optimale des sinis-tres 
  • Opérations courantes et support juridique Relire, valider et, au besoin, rédiger les contrats (fournisseurs, partenaires, clients, etc.). 
  • Émettre des notes juridiques et circulaires internes pour informer les opérationnels des évolutions réglemen-taires ou de points de vigilance (ex. ADR, réglementation CEMAC, droit du travail, etc.). 
  • Conseiller les différents départements (Technique, Finances, RH, Exploitation) sur les risques et obligations légales. 
Veille réglementaire et conformité 
  • Mettre en place un dispositif de veille concernant les lois et décrets en vigueur, y compris le droit OHADA, la réglementation CEMAC et les accords internationaux relatifs au transport routier de marchandises dangereuses
  • Mettre à jour les procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Sensibiliser et former les équipes aux questions ju-ridiques clés (prévention des accidents, gestion des litiges, obligations légales, etc.). 
  • Reporting et analyse Élaborer des rapports réguliers à destination de la Direction Générale (suivi des dossiers, risques en cours, coûts liés aux contentieux, indicateurs de performance du service juridique). 
  • Proposer des mesures d'amélioration pour limiter les risques et coûts liés aux procédures et sinistres.
Job Requirements
  • Formation Master (BAC+5) en Droit des Affaires, Droit des Transports ou équivalent. Spécialisation en droit OHADA, droit international ou droit social est un plus. 
  • Expérience Minimum 5 à 8 ans d'expérience dans un poste de Juriste ou Responsable Juridique, idéalement dans les secteurs du transport, de la logistique ou des hydrocarbures
  • Solide expérience dans la rédaction d'actes de procédure et gestion de contentieux, notamment en zone CEMAC.
  • Compétences techniques Maîtrise du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit OHADA, et de la réglementation du transport (ADR).
  • Bonne connaissance des rouages administratifs et judiciaires locaux (inspec-tion du travail, tribunaux, etc.). 
  • Capacités rédactionnelles et d'anal-yse juridique élevées. 
  • Compétences comportementales Excellentes aptitudes en communi-cation et en négociation. 
  • Rigueur, intégrité, gestion du stress et des priorités. 
  • Sens de la pédagogie pour expliquer les contraintes juridiques aux équipes opérationnelles. 
Langues 
  •  Maîtrise du français indispensable. 
  • Connaissances en anglais sou-haitées pour les échanges régionaux/inter-nationaux.
Your Perks
Statut cadre,
Rémunération compétitive (fixe + variables), avantages liés à la fonction (assurances, etc.).
Applicant profile
» Experience Level: Senior
» Years of work experience: Between 5 years and 8 years
» Minimum Education Level: Master's Degree
Application Documents
» Curriculum Vitae
NOTE: SCAMMERS ARE MORE AND MORE SMART! Never send money to a stranger during a recruitment process for any reason! And If ever you should, please do so at your OWN RISK!
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